En vigueur au 01/01/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après désignés « Utilisateur ») du site www.sna-montage.fr (ci-après désigné le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’édition du Site est assurée par :
Raison sociale : E.I BARRE CHRISTOPHE
Nom commercial : SNA
N° SIRET : 98451690600034
Contact : contact@sna-montage.fr
Ci-après désigné l’« Éditeur ».
Le Site est hébergé par :
Société : Jimdo GmbH
Adresse : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany
Téléphone : +49 40 82244997
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou imprévue.
L’Éditeur ne peut garantir un accès permanent et décline toute responsabilité en cas de modification, interruption ou suspension du Site.
Le Site assure la collecte et le traitement des informations personnelles des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@sna-montage.fr
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de son contenu (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, icônes) sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle (Articles L.111-1 et L.123-1) et au Code civil.
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :
à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site
à l’usage des informations ou conseils fournis sur le Site
à l’utilisation de liens vers des sites tiers
Unsplash
SNA
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.