Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

    Date de dernière mise à jour : 25/11/2025

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.sna-montage.fr (ci-après « le Site »), édité par E.I BARRE CHRISTOPHE, N°SIRET : 98451690600034
    L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

    Article 2 – Accès au Site

    Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
    SNA Montage met tout en œuvre pour assurer l’accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs techniques.
    L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion.

    Article 3 – Propriété intellectuelle

    L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, guides, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et appartient à SNA Montage ou à ses partenaires.
    Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du Site sans autorisation écrite est interdite.

    Article 4 – Utilisation du Site

    L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
    Sont notamment interdits :

    • La diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires

    • La tentative de piratage ou toute action perturbant le Site

    • La collecte des données des autres utilisateurs sans autorisation

    Article 5 – Liens vers d’autres sites

    Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SNA Montage ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

    Article 6 – Collecte et traitement des données personnelles

    SNA Montage peut collecter certaines informations via les formulaires de contact ou de devis.
    Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur et ne sont pas partagées à des tiers.
    Conformément à la RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@sna-montage.fr

    Article 7 – Responsabilité

    L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
    SNA Montage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

    • de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder

    • de l’usage des informations ou conseils diffusés sur le Site

    • de l’acquisition ou de l’utilisation de matériel suggéré sur le Site

    Article 8 – Modification des CGU

    SNA Montage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
    Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

    Article 9 – Droit applicable

     

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.